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Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent aux ventes conclues entre l’entreprise (ci-après "le Vendeur"), située au 3 Rue des Métiers, 45200 Montargis, France, et tout utilisateur effectuant un achat de produits sur le site internet du Vendeur (ci-après "le Client"). En validant sa commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Produits
Le Vendeur propose à la vente des gravures sur bois, artisanales et originales, disponibles sur son site internet. Les caractéristiques essentielles des produits, ainsi que leurs photographies, sont affichées sur le site. Cependant, de légères variations peuvent apparaître en raison de la nature artisanale de chaque pièce.
3. Prix
Les prix indiqués sur le site sont en euros (€) et incluent la TVA applicable. Les frais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande et peuvent varier selon la destination. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commandes
Le Client peut sélectionner les produits de son choix et les ajouter à son panier. Avant de confirmer la commande, le Client doit vérifier l'exactitude des informations fournies. La commande devient définitive après validation par le Client et réception du paiement par le Vendeur. Le Vendeur confirme la commande par e-mail.
5. Paiement
Le paiement s’effectue au moment de la commande par carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le Vendeur garantit la sécurisation des transactions. En cas de refus de paiement par les centres de paiement agréés, la commande sera automatiquement annulée.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site et peuvent varier en fonction de la destination. En cas de retard de livraison, le Vendeur informera le Client dans les plus brefs délais.Les risques liés à la livraison sont transférés au Client dès la réception des produits. Le Client doit vérifier l’état des produits dès leur réception et, en cas de dommage, émettre des réserves auprès du transporteur et en informer le Vendeur sous 48 heures.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, et les frais de retour sont à la charge du Client.
8. Garantie
Le Vendeur garantit que les produits sont conformes à la description figurant sur le site. En cas de non-conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Les produits bénéficient également de la garantie légale contre les vices cachés.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir à l'occasion de l'achat des produits. En cas de force majeure, le Vendeur est dégagé de ses obligations pendant la durée de l’événement.
10. Données personnelles
Les données personnelles du Client collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, et de suppression de ses données.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, y compris les images, textes et conceptions des gravures, sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
12. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
13. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
-Contact :
Pour toute question, le Client peut contacter le service clientèle au 07 53 78 02 54 ou par e-mail à l’adresse indiquée sur le site internet.
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet de l’entreprise (ci-après "le Site"), situé au 3 Rue des Métiers, 45200 Montargis, France, spécialisée dans la vente en ligne de gravures sur bois. En accédant au Site, l’utilisateur (ci-après "l’Utilisateur") accepte sans réserve les présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas les CGU, il est prié de ne pas utiliser le Site.
2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement depuis n'importe où, sous réserve de disposer d'un accès internet. Le Vendeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site à tout moment et sans préavis pour des raisons de maintenance ou de mise à jour. L’Utilisateur est responsable de s’assurer de la compatibilité de son matériel informatique avec le Site.
3. Description des services
Le Site permet aux Utilisateurs de consulter et d'acheter en ligne des gravures sur bois artisanales proposées par l’entreprise. Les informations et descriptions des produits sont présentées de manière aussi précise que possible, mais l’Entreprise ne peut garantir l’exactitude absolue des photos et descriptions des produits.
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de l’entreprise. Toute reproduction, représentation, ou exploitation non autorisée est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.
5. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité. L’Utilisateur est informé que ses données sont collectées uniquement pour la gestion des commandes, la navigation sur le Site et les communications commerciales. Conformément à la loi, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
6. Obligations de l’Utilisateur
En utilisant le Site, l’Utilisateur s’engage à :
- Utiliser le Site conformément à la législation en vigueur et aux présentes CGU ;
- Ne pas diffuser de contenu illégal, offensant, ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
- Ne pas utiliser le Site de manière à compromettre sa sécurité, son intégrité ou son accessibilité ;
- Ne pas essayer de porter atteinte aux systèmes de sécurité ou d’obtenir des informations personnelles d'autres utilisateurs.
7. Responsabilité
Le Vendeur s'efforce de fournir sur le Site des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir leur complétude ou leur exactitude.
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de :
- Difficultés techniques ou dysfonctionnements du Site ;
- Dommages directs ou indirects causés à l'Utilisateur lors de l’utilisation du Site ;
- Perte de données ou de toute autre information lors de l’utilisation du Site.L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le Site.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable du contenu de ces sites tiers. L’Utilisateur navigue sur ces sites à ses propres risques et sous sa responsabilité.
9. Modification des CGU
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions techniques, légales, ou fonctionnelles du Site. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L’utilisation continue du Site après toute modification vaut acceptation des CGU mises à jour.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du Site, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de la juridiction de Montargis.
Contact
Pour toute question ou réclamation concernant l’utilisation du Site, l’Utilisateur peut contacter l’entreprise au 07 53 78 02 54 ou via l’adresse e-mail indiquée sur le Site.
En utilisant ce Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
